Conditions générales de la location : Camping car Autostar 422
Article 1 :
Utilisation du véhicule.
Le locataire s’engage à n’utiliser le véhicule que pour ses besoins personnels et à ne pas sous-louer ni transporter des personnes ou des biens à titre onéreux.
Le locataire s’engage à ne pas laisser conduire le véhicule par d’autres personnes que celles désignées et autorisées dans le contrat de location.
Les conducteurs reconnus et agréés agissent comme mandataires du locataire, lequel est entièrement responsable du véhicule dès que celui-ci en a pris la charge.
Le locataire s’engage à ne pas utiliser le véhicule pour des fins illégales qu’elles soient directes ou indirectes.
Le locataire s’engage, en fonction du kilométrage réalisé à faire effectuer les contrôles relatifs à la bonne marche du véhicule.
Le locataire s’engage à ne pas faire, ni faire faire des réparations ou modifications quelles qu’elles soient, sans en avoir expressément averti préalablement le propriétaire.
Le locataire s’engage à respecter la législation en vigueur et reste responsable de sa conduite et de son comportement, tant sur les routes, autoroutes, voies privées, campings ou autres terrains aménagés à l’usage des véhicules de loisirs.
Article 2 :
Etat du véhicule.
Le véhicule est loué propre (intérieur et extérieur) et en parfait état de marche, les réservoirs à matières vidangés et rincés. Il devra être restitué dans le même état de propreté et de fonctionnement.
Le contrôle du véhicule est effectué au départ et au retour en présence du propriétaire et du locataire.
Au départ du véhicule, les pleins de gasoil et d’eau sont faits. Il en sera de même au retour pour ce qui concerne le carburant.
A la prise en charge du véhicule par le locataire, un inventaire est établi. Il en est de même au retour.
Tous bris, manque d’accessoires, de vaisselle etc., dégâts au véhicule non couverts par l’assurance seront facturés au locataire et seront déduits de la caution.
Le véhicule est équipé de deux bonbonnes de gaz propane. Le locataire est assuré de partir avec au moins une bonbonne pleine.
Article 3 :
Assurance.
Le locataire devra être titulaire du permis de conduire depuis au moins 5 ans, être âgé de plus de 25 ans et ne pas être sous le coup d’une suspension de permis de conduire.
Le véhicule est couvert par une assurance tous risques auprès de la compagnie d’assurance Groupama.
Tout accident devra lui être immédiatement signalé ainsi qu’au propriétaire et le constat dûment complété.
Une caution de 500€ sera demandée à la prise en charge du véhicule (couvrant la franchise et l’impact malus en cas d’accident responsable).
Tout dommage le justifiant (dégradations, vol, etc.) doit être signalé aux autorités compétentes par un dépôt de plainte, dont une copie sera adressée au propriétaire dans les meilleurs délais.
Article 4 :
Réservation - Arrhes – Caution.
La réservation sera effective après le versement des arrhes correspondant à 30% du montant total de la location. Le solde sera versé lors de la prise en charge du véhicule par le locataire.
Une caution de 1000 € sera également demandée. Cette caution sera restituée en intégralité, sauf si des dommages ou détériorations sont constatés sur ou dans le véhicule ou son contenu, auxquels cas une déduction du montant des éventuelles réparations, remplacements sera effectuée. Le manque de nettoyage du véhicule impliquerait également une facturation.
Article 5 :
Prise en charge et retour du camping car.
Le véhicule devra être rendu à l’adresse du propriétaire.
En cas d’impossibilité majeure ou reconnue, le locataire devra prendre à sa charge les frais de rapatriement du véhicule et autres frais s’il y a lieu.
La location est prévue (sauf accord préalable) débuter le samedi 16 heures et le retour le samedi 10 heures.
Article 6 :
Législation de la route.
Le locataire est responsable de sa conduite et de son comportement. Les infractions qu’il aura commises par lui-même ou par le véhicules dont il a la charge (douane, code de la route, respect des règlements particuliers) qui auront occasionné des amendes, contraventions, procès verbaux, ceux-ci lui seront adressés pour règlement.
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